Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220179A

Texte n°65


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002 :
    M. Leray (Florent, Henri, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Leray, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimper (Finistère) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Leray, notaire associé, est ainsi modifiée : « Henri Leray et Florent Leray, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».