Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220173A
JORF n°90 du 17 avril 2002
Texte n° 64
Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002, M. Hortholary (Xavier, Pierre, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Guérigny (Nièvre), en remplacement de M. Chabassière (Jean-Pierre, André), décédé.

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