Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220169A

Texte n°65


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002 :
    M. Pagliaroli (Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Viricel et Jean-Pierre Voleon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Alban-de-Roche (Isère) ;
    Le retrait de M. Viricel (Maurice, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Viricel et Jean-Pierre Voleon, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Viricel et Jean-Pierre Voleon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Jean-Pierre Voleon et Gilles Pagliaroli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».