Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002 :
Le retrait de M. Ducom (Francis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Ducom et Yves Mirtin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mimizan (Landes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Ducom et Yves Mirtin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Mirtin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».