Arrêté du 8 octobre 2001 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0110064A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 8 875 000 F et un crédit de paiement de 3 438 480 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2001.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 234 du 09/10/2001 page 15849 à 15851

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