Par décision no 2001-589 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Association départementale de la protection civile de l'Isère, à Saint-Martin-d'Hères (38) ;

Syndicat alimentation eau potable du Causse du Massegros, Le Massegros (48) ;

CTS, à Strasbourg (67) ;

Mairie de Feurs (42) ;

Taraflex, à Tarare (69) ;

Mairie de Montigny-lès-Metz (57) ;

Laboratoires Servier Industrie, à Gidy (45) ;

Delphi Automotive Systems France, à Donchery (08) ;

Seayard, à Fos-sur-Mer (13) ;

Prodema, à Ennezat (63) ;

Akers France, à Thionville (57) ;

Tri Express, à Villeneuve-le-Roi (94).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.