Pa décision no 2001-588 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Chemins baie Mont-Saint-Michel, à Genêts (50) ;

Mairie de Soulz-Haut-Rhin (68) ;

M2PCI, à Thiais (94) ;

Faprogi, à Goussainville (95) ;

Faprogi, à Epernon (28) ;

Ambulances Papin, à Alençon (61) ;

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, à Pau (64) ;

Degremont exploitation QNC, à Rueil-Malmaison (92) ;

SNCF, à Gerzat (63) ;

Périgord signalisation, à Boulazac (24) ;

SNCF, à Clermont-Ferrand (63) ;

Morillon Corvol Sud-Ouest, à Roques (31) ;

DRIRE Aquitaine, à Mérignac (33) ;

DRIRE Aquitaine, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40) ;

Group 4 surveillance SA, à Reims (51) ;

Quillery Bâtiment, à Ivry-sur-Seine (94) ;

Union centrale des arts décoratifs, à Mantes-la-Jolie (78) ;

SARAM, Port-la-Nouvelle (11) ;

Université Paris-I, à Paris (75) ;

La Financière Sport et Loisir, à Heudicourt-sous-les-Côtes (55) ;

Tréfileurope, à Commercy (55) ;

Mairie de Vigneux-sur-Seine (91) ;

MRA, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ;

MCM, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ;

GTM construction, à Saint-Jean-le-Blanc (45) ;

Banque Sanpaolo, à Paris (75) ;

ATOFINA, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;

Groupe industriel Marcel Dassault, à Paris (75) ;

Panavi distribution, à Châtellerault (86) ;

LTR Industries, à Spay (72) ;

Média protection, à Toulouse (31) ;

SECMH, Les Contamines-Montjoie (74) ;

Carestel Bigorre, à Juillan (65) ;

Lecasud, Le Luc (83) ;

Gaz de France, à Palleau (71) ;

SANIFA, à Rogerville (76) ;

Auchan France, à Châtellerault (86) ;

GSF Atlantis, à Libourne (33) ;

Devillette Chissadon IDF, à Paris (75).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.