Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0123915A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 163-2 et R. 163-7 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, R. 5143-8 et R. 5143-9 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;

Vu les décisions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date des 20 novembre 2000, 3 avril 2001 et 27 avril 2001 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé peuvent être écoulés jusqu'au 31 mai 2002.

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    (26 modifications)

    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 265 du 15/11/2001 page 18176 à 18178

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Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

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