Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210125A

Texte n°63


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Regnier (Colette), épouse Grangeon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 18 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Gaillard (Raymonde).