Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210126A

Texte n°63


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Noyer (Laurence), épouse Desbourdier, adjointe administrative, est, à compter du 11 mars 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Vanacker (Elisabeth), épouse Mottry.