Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0102309A

Texte n°33

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-1190 du 11 décembre 2001 portant régime indemnitaire des conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé à 3 811,22 Euro.

  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre délégué

à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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