Arrêté du 3 décembre 2001 portant approbation d'opérations financières sur des participations de France Télévision et de France Télévision Distribution

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2001, sont successivement approuvées :

    - l'augmentation de capital de La Cinquième Développement souscrite par France Télévision, qui détient 99,99 % de son capital, pour un montant de 4 094 000 F ;

    - la cession par France Télévision de sa participation au capital de La Cinquième Développement à France Télévision Distribution, pour un montant de 2 263 680 F et la prise de participation correspondante de France Télévision Distribution au capital de La Cinquième Développement ;

    - la fusion-absorption de La Cinquième Développement par France Télévision Distribution.