Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5143-1 ;
Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 234-2, paragraphe VI, et L. 261-2 ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 22 février 2001 et du 8 octobre 2001,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 21 novembre 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéele
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm