Arrêté du 1er août 2001 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 23 septembre 2001

Version INITIALE

NOR : MAEF0110037A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu les observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998 ;

Vu le décret no 83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

Vu le décret no 2001-660 du 23 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à Paris, le 23 septembre 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 23 septembre 2001, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    ELECTION DE QUATRE SENATEURS

    REPRESENTANT LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

    Scrutin du dimanche 23 septembre 2001

    Liste des membres du collège électoral

    Aicardi (René).

    Aïnouz (Adolphe).

    Alvarez (Richard).

    Angel (Micheline).

    Aubaret (André).

    Bahsoun (Hassan).

    Barois (Denis).

    Baysset (Jean).

    Bazet (Claude).

    Begin (Denis).

    Béraud (Gilbert).

    Beye (Marie-Hélène).

    Blandin (Renée).

    Blotenberg (Patricia).

    Boloch (Christian).

    Bonin (Roger).

    Bottagisio (Jean).

    Botte (Véronique).

    Boye (Bernard).

    Brette (Dominique).

    Brignoli (Daniel).

    Brunet (Pierre).

    Cadot (André).

    De Caffarelli (Michel).

    Capieu (Isabelle).

    Cariot (Bernard).

    Cavasino (Claude).

    Chapat (Claude).

    Chaussemy (Michel).

    Chostakoff (Wladimir).

    Clave (Paul).

    Coccoli (Daniel).

    Coffrant (Jacques).

    Collet-Koudounis (Noëlle).

    Colombant (Kersten).

    Conway (Hélène).

    Cornille (Pierre).

    Coron (Robert).

    D'Agescy (Gilles).

    Delcos (Jacques).

    Dendène (Karim).

    Desplanques (Xavier).

    Deterville (Patrick).

    Domino (Nicole).

    Donet (Jean).

    Ducaud (Michel).

    Durand (Bernard).

    Durand (Claire).

    Duvernois (Louis).

    Etienne (Marc).

    Fauche (Christian).

    Feraud (Robert).

    Forler (Achille).

    Fouques-Weiss (Nadine).

    Frassa (Christophe).

    Garriaud-Maylam (Joëlle).

    Gernigon (Jean).

    Gil (Fernand).

    Ginesta du Mortier (Jacques).

    Girault (Claude).

    Girault (Pierre).

    Granel (Renaud).

    Grunewald (Jacquot).

    Guerry (Michel).

    Haritcalde (Henriette).

    Hirsh (Nicole).

    Huret (Laurence).

    Huss (André).

    Isseri (Jean).

    Janson (Jacques).

    Jenkins (Bernard).

    Jungblut (Henri).

    Kammermann (Christiane).

    Kervarrec-Cap (Elisabeth).

    Lachaud (Jean).

    Lafaverge (Gabriel).

    Langlet (Jean-Marie).

    Lartilleux (Didier).

    Laugel (Marcel).

    Laurent (Alexandre).

    Laurenti (Maryse).

    Le Borgn' (Pierre-Yves).

    Leconte (Jean-Yves).

    Lemotte (Essaya).

    Lepage (Claudine).

    Levy (Jean-Pierre).

    Lindemann (Françoise).

    Loron (Bernard).

    Mac Coll (John).

    Mac Gaw (Claude).

    Marie-Nagataki (Françoise).

    Martin (Philippe).

    Massida (André).

    Mensah (Françoise).

    Messerschmitt (Eric).

    Michon (Gérard).

    Mier-Garrigou (Marie-Dominique).

    Monjauze (Henri).

    Montégut (André).

    Moralès (Monique).

    Moustafa (Mouhamad).

    Naeder (Alain).

    Namy (Bernard).

    Omnes (Yvon).

    Ouradou (Jean).

    Papa (Georges).

    Paraiso (Thérèse).

    Pelletier (Bernard).

    Perm (Vladimir).

    Petri-Guasco (Raymond).

    Pettavino (Tony).

    Pichot (Joël).

    Poznanski (Catherine).

    De Quelen (Jean-Louis).

    Rambatomanga (Emma).

    Rateau (Jean-Jacques).

    Ravail (Didier).

    Revers-Haddad (Denise).

    Roux (Max).

    Roy-Jimenez (Christine).

    Sadet (Bernard).

    Sandmayer (Jeannine).

    Savery (Guy).

    Sayag (Pierre).

    Schoeppner (Martine).

    Simon (Eric).

    Simon (Marie-Claire).

    Tabury (Georges).

    Tardivel (Geneviève).

    Testard (Michel).

    Théry-Monseu (Gabrielle).

    Tizon (Michel).

    Tombarel (Charles).

    Trah Bi (Yvonne).

    Urban-Iniesta (Catherine).

    Valenza (Antoine).

    Vales (Alain).

    De Vallois (Catherine).

    Vigneron (Jacques).

    Villaescusa (Jean-Pierre).

    Villard (Marc).

    Villavarayan-Bardon (Josette).

    Villeroy de Galhau (Claude).

    Wildenstein (Guy).

Fait à Paris, le 1er août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des Français

à l'étranger et des étrangers en France :

Le chef de service,

J.-L. Kuhn-Delforge

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