Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0110041A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er août 2001, M. Jacques Ginesta du Mortier est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Bertrand Roullet de la Bouillerie, démissionnaire.