Décision n° 2002-177 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0201177S

Texte n°82


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV à la décision n° 2000-989 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I V (*)


    « Zone de planification : Vesoul.
    « Fréquence : 105,7 MHz.
    « Site d'émission : Towercast, lieudit La Croix de Cassini, 70000 La Demie.
    « Altitude du site : 447 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 487 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 130°/190°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis