Décision n° 2002-178 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201178S

Texte n°83


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    « Zone de planification : Morteau.
    « Fréquence : 99,1 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Mont Vouillot, 25500 Les Fins.
    « Altitude du site : 1 120 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 1 130 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 60°/220°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,9 Mo