Arrêté du 3 septembre 2001 fixant les droits de scolarité dans les écoles du groupe des écoles des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ECOI0120232A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu les articles 34 et 38 du décret du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;

Sur la proposition de l'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A partir de l'année universitaire 2001-2002, le montant des droits de scolarité est fixé à 330 Euro pour chacune des trois écoles suivantes :

    - l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;

    - l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;

    - l'Institut national des télécommunications.

  • Art. 2. - L'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantiéri

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de l'industrie,

des technologies de l'information

et des postes,

J. Seyvet

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,7 Mo