Arrêté du 3 septembre 2001 fixant les droits d'inscription aux concours d'entrée de l'Institut national des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ECOI0120231A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu les articles 34 et 38 du décret du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;

Sur la proposition de l'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A partir de l'année universitaire 2001-2002, le montant des droits d'inscription aux deux concours d'entrée à l'Institut national des télécommunications est fixé à 25 Euro.

  • Art. 2. - L'administrateur général du groupe des écoles de télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantiéri

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de l'industrie,

des technologies de l'information

et des postes,

J. Seyvet

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