Arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

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NOR : MESG0123867A

Texte n°9

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Arrête :

  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 23 mai 2001 susvisé, les emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité sont les suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 284 du 07/12/2001 page 19483 à 19484

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  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

C. Lannelongue

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