Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite de magistrates

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, les magistrates dont les noms suivent sont admises, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :

    Mme Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon, présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, à compter du 10 novembre 2001 ;

    Mme Hélène Dubois, épouse Ducreux, conseillère à la cour d'appel de Douai, à compter du 24 décembre 2001.