Décret du 5 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Version INITIALE

NOR : INDI0220062D

Texte n°28


  • Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2002, M. Jean-Claude Guiguet, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.