Décret du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Version INITIALE

NOR : INDI0220061D

Texte n°29


  • Par décret en date du 5 avril 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
    MM. Bruno Cheramy, Jean-Claude Guiguet, Patrick Jourdan, Daniel Sauvet-Goichon, Mme Pascale Sourisse, M. Antoine Weil.