Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :

Considérant que M. Gilbert Bronn, 5, rue Neuve, 67230 Obenheim, a fait paraître une publicité en faveur du Pichet Biocéram, revendiquant l'allégation suivante :

« La consommation d'eau vitalisée, régénérée et ionisée peut prévenir contre les maladies cancéreuses » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par M. Gilbert Bronn à l'appui de ces affirmations,

la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Pichet Biocéram, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour M. Gilbert Bronn, 5, rue Neuve, 67230 Obenheim.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.