Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220148A

Texte n°55


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, Mlle Vacher (Nathalie) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Savin-de-Blaye (Gironde), en remplacement de M. Cottineau (Jean-Jacques), démissionnaire.