Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :

    M. Raoul (Xavier, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Marengo et Philippe Gerard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mayenne (Mayenne) ;

    Le retrait de M. Marengo (Christian, Victor, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Marengo et Philippe Gerard, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Marengo et Philippe Gerard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gerard et Xavier Raoul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».