Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :

    M. These (Stéphane, Jean-Marc) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Voillequin, Daniel Fery, Christian Kremmer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle André Voillequin, Daniel Fery, Christian Kremmer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « André Voillequin, Daniel Fery, Christian Kremmer, Stéphane These, huissiers de justice associés ».