Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120160A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :

    M. Meissonnier (Claude, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Meissonnier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mende (Lozère) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Meissonnier, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Pierre Meissonnier et Claude Meissonnier, huissiers de justice associés ».