Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120158A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :

    M. Chabaud (Camille, Gilbert, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacqueline Garçonnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

    Le retrait de Mme Garçonnet (Jacqueline, Charlotte, Jeanne, Louise), épouse Costet, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacqueline Garçonnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacqueline Garçonnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, Camille Chabaud, huissiers de justice associés ».