Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 17 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001, et notamment son état H ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits,

Arrête :

Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé, au lieu de : « 14 282 423 », lire : « 14 202 423 ».
Art. 2. - Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
TABLEAU A
ORDRE DE LA LIBERATION
Première section, exploitation. - Matériel et entretien immobilier, chapitre 60-00, colonne crédits annulés sur 2000, au lieu de : « 224 140 », lire : « 144 140 ».
TABLEAU B
ORDRE DE LA LIBERATION
Première section, exploitation. - Matériel et entretien immobilier, chapitre 60-00, colonne crédits ouverts sur 2001, au lieu de : « 224 140 », lire : « 144 140 ».
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantiéri

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