Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0121841A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association de soins infirmiers et d'aide

    à domicile (ASDOMI) (01000 Bourg-en-Bresse)

    Accord collectif du 13 novembre 2000 et avenant du 22 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Micheline-Goyheneche, maintien

    des personnes âgées à domicile (09350 Les Bordes-sur-Arize)

    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999, avenant no 1 du 5 janvier 2000 et avenant no 2 du 27 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Raphaël (10190 Estissac)

    Accords d'entreprise du 9 octobre 2000 et avenant du 12 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association belmontaise pour la sauvegarde des enfants

    et adultes handicapés (ABSEAH) (12370 Belmont-sur-Rance)

    Avenant no 2 du 30 janvier 2001 à l'accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association La Mutuelle Aunis-Saintonge

    service de soins à domicile (17028 La Rochelle)

    Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association tutélaire des majeurs protégés

    de l'arrondissement de Périgueux (ATP) (24000 Périgueux)

    Accord collectif d'entreprise du 20 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Etablissement résidence des Trois-Fontaines

    (54330 Vézelise)

    Accord d'établissement du 28 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association des centres médico-psycho-pédagogiques

    de la Meuse (55012 Bar-le-Duc)

    Accord collectif d'entreprise du 13 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association Rencontres et loisirs (59500 Douai)

    Accord d'entreprise du 15 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association Château de la Grève, institut médico-éducatif

    et institut de rééducation (89320 Theil-sur-Vanne)

    Accord d'entreprise du 18 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association La Sainte-Famille, oeuvres sociales de l'abbé Jean Morland, maison d'enfants à caractère social et pouponnière La Gaschette (97231 Robert)

    Accord du 14 février 2000 et avenant du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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