Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 15 mai 2001, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ». Les modifications précitées concernent l'admission de nouveaux membres et le transfert du siège social ; elles sont exposées en annexe ci-après :

« A N N E X E

1. Les nouveaux membres du groupement sont :

Le groupe hospitalier du Havre ;

Le centre hospitalier du Pays d'Apt, à Apt ;

Le centre Paul-Strauss de Strasbourg ;

Le centre de convalescence Les Sablons, à Chécy ;

Le centre hospitalier Etienne-Gourmelen, à Quimper ;

Le centre de réadaptation de Mulhouse, à Mulhouse ;

Le centre hospitalier de Sens ;

Le centre de soins Bocquet d'Alençon ;

Le groupe Hopale, à Berck-sur-Mer ;

Le centre hospitalier de Seclin ;

Le centre hospitalier d'Agen ;

Le centre hospitalier Montperrin, à Aix-en-Provence ;

Le centre hospitalier de Dourdan ;

Le centre hospitalier de Gonesse ;

Le centre hospitalier de Châteauroux ;

Le centre médical de L'Argentière, à Aveize ;

Le centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine, à Neuilly-sur-Seine ;

La maison de retraite - convalescence, à Vendôme ;

Le centre de rééducation fonctionnelle pour personnes âgées Michel-Barbat, à Beaumont ;

Le centre hospitalier Louis-Pasteur de Cherbourg ;

Le centre hospitalier de Guéret ;

Le centre hospitalier Ariège-Couserans, à Saint-Girons ;

Le centre hospitalier de Lourdes ;

Le centre hospitalier de Romans-sur-Isère ;

Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou ;

Le centre hospitalier hôpitaux du Sud-Charente, à Barbezieux - Saint-Hilaire ;

L'hôpital local de la Salle, à Pompey ;

Le centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt ;

Belle-Isle Hôpital, à Metz ;

L'hôpital Sainte-Blandine, à Metz ;

Le centre régional Léon-Bérard, à Lyon ;

Le centre Henri-Becquerel de Rouen ;

Le centre Eugène-Marquis, centre régional de Rennes ;

Les hôpitaux du Léman, à Thonon-les-Bains ;

La fondation Santé des étudiants de France, à Paris ;

L'hôpital Léon-Bérard, centre de rééducation fonctionnelle, à Hyères ;

Le centre hospitalier Docteur-Schaffner de Lens ;

Le centre hospitalier universitaire de Limoges ;

Le centre hospitalier de Saint-Brieuc ;

Le centre hospitalier intercommunal de Poissy -Saint-Germain-en-Laye, à Poissy ;

Le centre Oscar-Lambret de Lille ;

Le centre hospitalier intercommunal Eaubonne-Montmorency, à Montmorency ;

Le centre hospitalier de Digne-les-Bains ;

La fondation Transplantation-AIDER-Bourgogne, à Saint-Apollinaire ;

La fondation Lenval, hôpital pour enfants, à Nice ;

Le centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne ;

Le centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris ;

Le centre hospitalier régional d'Orléans ;

La fondation Bon-Sauveur, à Picauville ;

Le centre hospitalier de Lons-le-Saunier ;

La polyclinique Saint-Roch, à Montpellier ;

Le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois ;

Le centre de réadaptation pneumologique de Franche-Comté La Grange-sur-le-Mont, à Montbéliard ;

Le centre hospitalier universitaire de Caen ;

La maison de repos et convalescence du Château-de-la-Clavette, à Clavette ;

Le centre hospitalier Henri-Mondor d'Aurillac ;

Le centre hospitalier universitaire de Montpellier ;

La clinique mutualiste La Roseraie, à Vénissieux ;

Le centre hospitalier Maréchal-Joffre, à Perpignan ;

Le centre hospitalier de La Ciotat ;

La maison de repos et de convalescence de Bretenoux ;

L'hôpital Foch de Suresnes ;

L'Etoile, maternité catholique de Provence, à Puyricard ;

Le centre Antoine-Lacassagne de Nice ;

L'établissement public de santé départemental de la Marne, à Chalons-en-Champagne ;

Le centre hospitalier Loire-Vendée-Océan, à Challans ;

L'institut Curie, à Paris ;

La clinique Saint-Gatien, à Tours ;

Le centre hospitalier Gabriel-Martin, à Saint-Paul ;

Le centre de rééducation fonctionnelle Notre-Dame, à Chamalières ;

Le centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil ;

Le centre hospitalier de Dax ;

Le centre hospitalier départemental Félix-Guyon, à Saint-Denis-de-la-Réunion ;

Le centre hospitalier de Versailles ;

Le centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît, à Saint-Benoît ;

L'association de santé mentale du 13e arrondissement, à Paris ;

L'établissement des Diaconesses, à Strasbourg ;

Le centre hospitalier de Saint-Egrève ;

Le centre hospitalier de Pau ;

Le centre hospitalier universitaire de Besançon ;

Le centre hospitalier d'Avignon ;

L'association Rey-Leroux, à La Bouëxière ;

Le centre hospitalier général de Firminy ;

Le centre hospitalier Philippe-Pinel, à Amiens ;

Le centre hospitalier général de Dreux ;

Le centre hospitalier Saint-Jean-de-Maurienne ;

La polyclinique de Grande-Synthe ;

Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à Talence ;

Le centre médico-chirurgical de la Porte-de-Pantin, à Paris ;

L'association de l'hôpital d'arrondissement de Château-Salins ;

Le centre hospitalier de Néris-les-Bains ;

Le centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles Les Glamots, à Roullet-Saint-Estèphe ;

Le centre hospitalier Bretagne-Atlantique, à Vannes ;

La société des cliniques du Midi, à Gaillac-Toulza ;

Le centre hospitalier de Saint-Esprit ;

Le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, à Amilly ;

Le centre hospitalier de Montdidier ;

Le centre hospitalier d'Auch ;

Le centre de convalescence Hélios, à Hauteville ;

Le centre de rééducation fonctionnelle L'Orcet, à Hauteville ;

Le centre hospitalier de Gisors ;

La polyclinique des Longues-Allées, à Saint-Jean-de-Braye ;

Le centre hospitalier de Pontivy ;

La clinique mutualiste des Eaux-Claires, à Grenoble ;

Le centre hospitalier de Roanne ;

La fondation La Rennaissance sanitaire, à Villiers-Saint-Denis ;

Le centre hospitalier Alphonse-Guérin, à Ploërmel ;

Le centre hospitalier de la région annecienne, à Annecy ;

L'hôpital de Fourvière, à Lyon ;

Le centre hospitalier d'Hyères ;

L'association hospitalière de Joeuf ;

La fondation Edith-Selzer, à Briançon ;

L'association Alpha-Santé, à Hayange ;

Le centre hospitalier universitaire de Reims ;

Le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil, à Rang-du-Fliers ;

Le centre hospitalier intercommunal de Tarbes - Vic-en-Bigorre ;

Le centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf ;

Les cliniques mutualistes de Loire-Atlantique, à Nantes ;

Le syndicat interhospitalier de Tarentaise, à Alberville ;

Le centre hospitalier d'Abbeville ;

Le centre hospitalier de Pontarlier ;

Le centre hospitalier de Langres ;

Le centre hospitalier Charles-Perrens, à Bordeaux ;

Le centre hospitalier de Sarreguemines ;

Le centre hospitalier Henri-Guérin, à Pierrefeu-du-Var ;

La clinique Sainte-Elisabeth, à Thionville ;

La fondation Hôtel-Dieu du Creusot ;

Le centre hospitalier de Rodez ;

Le centre hospitalier d'Arras ;

Le centre hospitalier de Tréguier ;

L'hôpital de Plaisir-Grignon, à Plaisir ;

Le centre hospitalier de Béziers ;

Le centre hospitalier Camille-Claudel, à La Couronne ;

Le centre régional François-Baclesse, à Caen ;

L'hôpital de L'Arbresle ;

Le centre hospitalier Germon-et-Gauthier de Béthune ;

Le centre hospitalier universitaire de Dijon ;

Le centre hospitalier de Bar-le-Duc ;

Le centre hospitalier de Montfavet ;

Le centre hospitalier de Meaux ;

L'hôpital local de Montier-en-Der ;

L'hôpital Saint-Michel, à Paris ;

Le Pôle Santé Sarthe-et-Loir, à Sablé-sur-Sarthe ;

Le centre social interprofessionnel Le Logis-des-Francs, à Cherveux ;

L'institut mutualiste Montsouris, à Paris ;

La fondation Chantepie-Mancier, à L'Isle-Adam ;

Le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône ;

Le centre hospitalier de Vierzon ;

Le centre hospitalier de Saint-Dizier.

2. Le siège social est transféré à Paris, 374, rue de Vaugirard (75015). »