Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0120264A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Le Clos du Nid de l'Oise

    (60660 Cramoisy)

    Accord d'entreprise du 3 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Saint-Joseph (maison de retraite Saint-Joseph)

    (64800 Nay)

    Accord collectif d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association maison de retraite Sainte-Elisabeth

    (64120 Saint-Palais)

    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Mont des Oiseaux (IMP-MAS)

    (67163 Wissembourg)

    Accord d'entreprise du 27 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association Le Mouvement d'action sociale (Le MAS)

    (69007 Lyon)

    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant du 17 mai 2000, modifié le 15 juin 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association départementale des amis et parents des personnes

    handicapées mentales (ADAPEI) (97247 Fort-de-France)

    Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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