Décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUS0001670Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2000, page 21052, 2e colonne, au VI de l'article R. 243-2, 15e ligne, au lieu de : « (art. L. 9 et L. 10) », lire : « (art. L. 9 à L. 10) ».

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