Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé, il est organisé un second tour de scrutin pour les comités techniques paritaires suivants :

Comité technique paritaire de l'administration centrale placé auprès du directeur de l'administration générale ;

Comité technique paritaire de la Bibliothèque nationale de France ;

Comité technique paritaire du Conservatoire national de musique et de danse de Paris ;

Comité technique paritaire du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon ;

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Paris-La Défense ;

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Paris-La Villette ;

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Toulouse.

Art. 2. - Les actes de candidature pour les seconds tours de scrutin doivent parvenir au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, pièce 401), 4, rue de la Banque, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposés, avant le 4 janvier 2001, 12 heures. Ces actes de candidature seront accompagnés d'une profession de foi (4 pages maximum) et devront préciser les comités techniques paritaires concernés par un second tour de scrutin auxquels l'organisation syndicale souhaite être candidate.

Art. 3. - La date limite de vote pour les seconds tours de scrutin est fixée au 20 février 2001, 17 heures.

Art. 4. - Le vote ayant lieu uniquement par correspondance, les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 3 du présent arrêté.

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.