Par décision no 2000-1307 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SATIVA 2000, à Val-des-Marais (51) ;

Mairie de Ernstein (67) ;

Ambulances Europa SARL, à Reims (51) ;

Direction départementale de l'équipement du Gard, à Nîmes (30) ;

Radiotel Auvergne, à Cusset (03) ;

MTE Le Bras, à Lorient (56) ;

ESF Belle Plagne, à Macot-la-Plagne (73) ;

Orgamol France SA, à Saint-Vulbas (01) ;

CCI Aéroport Pau Pyrénées, à Uzein (64) ;

SOLLAC Lorraine, à Hayange (57) ;

SACFOM, à Rosny-sous-Bois (93) ;

Pinault Bretagne, à Bouguenais (44) ;

Société Auxiliaire Entreprise Sud, à Toulouse (31) ;

Centre médical La Pignada, à Lege-Cap-Ferret (33) ;

Forclum Paris-Nord, Le Bourget (93) ;

Ciment Calcia, à Beffes (18) ;

Mairie de Dijon (21) ;

SEMVAT, à Toulouse (31) ;

Valéo Equipements électriques, à Angers (49) ;

Croix-Rouge française, à Orléans (45) ;

Mairie de Gardanne (13).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.