Par décision no 2000-1306 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Mairie de Ristolas (05) ;

Mairie de Chapelle-des-Bois (25) ;

Compaq Computer, à Valbonne (06) ;

Morton SAS, à Semoy (45) ;

SAI Automotive Allibert Industrie, à Auchel (62) ;

Distrirest France, à Salon-de-Provence (13) ;

Demarne Frères, à Rungis (94) ;

Pneumatiques Kléber, à Toul (54) ;

Cogesal Miko, à Saint-Dizier (52) ;

Crédit du Nord, à Lille (59) ;

Moulins Foirexpo, à Avermes (03) ;

Mairie de Saint-Jean-Lachalm (43) ;

Ugine SA, à Gueugnon (71) ;

Centrale hydro des Chapogères, à Tours-en-Savoie (73) ;

SEB, à Lourdes (65) ;

Express La Vang taxis, Le Blanc-Mesnil (93) ;

Morillon Corvol, à Chambéon (42) ;

Aluminium Péchiney, à Gardanne (13) ;

Locarchives, à Vernouillet (28) ;

IECT, à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77) ;

Saint-Gobain emballage, à Châteaubernard (16) ;

Maersk France, Le Havre (76)) ;

Euroloc 16, à Angoulême (16) ;

Brasseries Kronenbourg, à Rennes (35) ;

COGEPAR, à Saint-Nazaire (44) ;

Société auxiliaire entreprise Sud, à Seysses (31) ;

Athéna protection, à Attiches (59) ;

Danzas SA, Le Blanc-Mesnil (93) ;

Fermière du casino municipal, à Cannes (06) ;

Agenord sécurité, à Angers (49) ;

Mairie de Narbonne (11) ;

Pathé Ciné 10, à Valence (26) ;

Pavillon de la Mutualité, à Bordeaux (33) ;

Easydis SNC, à Saint-Etienne (42) ;

Artefact PRL, à Strasbourg (67) ;

Le Monte Cristo II, Les Fins (25) ;

Association Verte Vallée, à Vieux-Habitants (97) ;

EGA, Le Plessis-Belleville (60) ;

Holveck Jean-Paul, à Wisches (67) ;

Brasseries Kronenbourg, à Strasbourg (67) ;

Trimitra taxis, à Villepinte (93) ;

Perrier Vittel France, à Vittel (88) ;

CETE APAVE Nord-Ouest, à Beauvais (60) ;

Bertelsmann Services France, à Noyelles-sous-Lens (62) ;

France Printemps, à Rennes (35) ;

PB et M Ouest, à Concarneau (29) ;

Société nouvelle Begey, à Danjoutin (90) ;

Usines Class France, à Woippy (57) ;

Elyo Nord-Est, à Calais (62) ;

7 Art, à Paris (75) ;

Magg sécurité, à Chatou (78) ;

Mairie de Saint-Denis (93) ;

Géodis Logistics Europarts, à Mitry-Mory (77) ;

Mairie de Mauguio (34) ;

SUPAE Ile-de-France, à Clichy (92) ;

SEITA, Vandoeuvre-lès-Nancy (54) ;

Eurisys Mesures, à Lingolsheim (67) ;

Centre des monuments nationaux, à Salses-le-Château (66) ;

Glaxo Wellcome Production, à Evreux (27) ;

Auchan France, à Gien (45) ;

Laboratoire Sarget, à Mérignac (33) ;

Société d'entreprises du Sud-Ouest, à Toulouse (31) ;

Rémy Loisirs, La Bresse (88) ;

Bouygues Bâtiment, à Garches (92) ;

SEPIPROD, à Castres (81) ;

Panavi distribution, à Dieue-sur-Meuse (55) ;

ABC sécurité, à Molsheim (67).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.