Arrêté du 27 décembre 2000 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0010037A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulée sur 2000 une autorisation de programme de 621 839 067 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20948 à 20952

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