Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :

    M. Martin (Frédéric, Reynald, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Horteur et Michel Horteur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie) ;

    Le retrait de M. Horteur (François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Horteur et Michel Horteur, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle François Horteur et Michel Horteur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Horteur et Frédéric Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».