Arrêtés du 6 novembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Verdier (Jean-Christophe, François, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Lys (Haute-Garonne), en remplacement de M. Verdier (Pierre), démissionnaire.