Arrêté du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

Version INITIALE

NOR : MESP0120221A

Texte n°15

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5183 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 24 février 2000 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est inscrite à la troisième partie de l'annexe de l'arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 susvisé la substance suivante : « - zaléplone ».

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2001.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm

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