Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0120192A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1(5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    (22 modifications)

    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 22 du 26/01/20 1 page 1363 à 1364

    =============================================

Fait à Paris, le 17 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

du système de soins,

P. Ricordeau

Par empêchement du directeur

général de la santé :

L'administratrice civile,

H. Sainte-Marie

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