Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

    Mme Beyer (Sylvie, Josiane, Monique), épouse Bomel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rosporden (Finistère) ;

    Le retrait de M. Le Hars (Jean, Etienne, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Le Hars et Sylvie Bomel-Beyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».