Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

    Mme Tuil (Marielle, Mary), épouse Bensimon, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

    Le retrait de M. Cohen (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Charles Susini et Marielle Bensimon, huissiers de justice associés ».