Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2001, l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié ainsi qu'il suit :

« La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est ainsi composée :

Président :

M. Levy (Jean-François), titulaire ;

M. Schtahaups (Stéphane).

Secrétaire :

M. Gavalda (Yves), titulaire ;

Mme Garcin (Marie-Laure), suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

M. Links (Gérard), titulaire ;

Mme Pruvost (Joëlle), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

Mme Herman (Nadine), titulaire ;

M. Amat (Bernard), suppléant. »