Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Version INITIALE

NOR : EQUS0100350A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2001 et conformément à l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile :

    Comme représentants de l'Etat au titre du ministre chargé des assurances :

    M. Aymeric Oudin, commissaire contrôleur des assurances, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Amable ;

    M. Bruno Geeraert, attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor, en remplacement de Mme Françoise Dauphin ;

    Comme représentant des professions concernées par l'expertise et l'assurance au titre des entreprises d'assurance :

    M. Philip Esteve, de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France, en remplacement de M. Robert Forgeon.