Arrêté du 19 mars 2001 constatant les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation en application de l'article 265 du code des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOD0170006A

Texte n°6

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code des douanes, notamment son article 265 ;

Vu le décret no 2001-58 du 18 janvier 2001 fixant les modalités d'application du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes et portant diverses dispositions d'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers,

Arrête :

  • Art. 1er. - En application du d du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers sont modifiés comme suit, à compter du 21 mars 2001 :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 67 du 20/03/2001 page 4344

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  • Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2001.

Florence Parly

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