Arrêté du 16 janvier 2001 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 16 janvier 2001, en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

    M. Almand (Yves), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

    M. Ambroise (Jean-François), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

    M. Arnaud (Michel), agent contractuel ;

    Mme Arrecgros (Madeleine), agente contractuelle ;

    Mme Augerot (Jocelyne), attachée d'administration des services déconcentrés ;

    M. Bellec (Jean-Paul), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

    M. Berquand Merle (Pierre), agent contractuel ;

    Mme Boisseau (Marie-Elisabeth), attachée d'administration des services déconcentrés ;

    M. Bourgoin (Jean-François), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

    M. Briant (Didier), attaché d'administration des services déconcentrés ;

    M. Calvier (Bruno), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

    M. Chanier (Joël), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

    M. Cléty (André), attaché d'administration des services déconcentrés ;

    M. Comyn (Didier), attaché principal des services déconcentrés ;

    M. Croyeau (Jacques), secrétaire administratif des services déconcentrés de classe supérieure ;

    Mme Dion (Sophie), attachée d'administration des services déconcentrés ;

    M. Dubien (Maurice), attaché d'administration des services déconcentrés ;

    M. Ernoult (Gaston), administrateur civil hors classe ;

    M. Etienne (Gérard), attaché d'administration des services déconcentrés ;

    M. Faure (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

    M. Féodon (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

    M. Fessan (Michel), attaché d'administration des services déconcentrés ;

    Mme Fichel (Jacqueline), attachée d'administration des services déconcentrés ;

    M. Fort (Denis), attaché d'administration des services déconcentrés ;

    M. Gabrielczyk (Freddy), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

    Mme Garcin (Hélène), attachée d'administration des services déconcentrés ;

    M. Gautrais (Alain), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

    M. Gouron (Jean-Marc), agent contractuel ;

    M. Guignard (Christian), attaché d'administration des services déconcentrés ;

    M. Guinard (Loïc), administrateur civil hors classe ;

    M. Guyot (Thierry), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

    M. Hecquet (Alain), agent contractuel ;

    M. Heim (Robert), agent contractuel ;

    M. Hirard (Michel), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

    M. Houillon (André), agent contractuel ;

    M. Koltun (Emmanuel), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

    M. Laguerre (Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

    Mme Laurent-Brouty (Myriam), attachée d'administration des services déconcentrés ;

    Mme Laville (Corinne), attachée d'administration centrale ;

    M. Le Floch (Guy), attaché principal des services déconcentrés ;

    M. Legris (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

    M. Lisbonis (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

    Mme Mainini (Martine), technicienne supérieure en chef des travaux publics de l'Etat ;

    M. Marandet (Hervé), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

    M. Mell (Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

    M. Pellerin (Franck), attaché d'administration des services déconcentrés ;

    M. Perreau (Frédéric), architecte urbaniste en chef de l'Etat ;

    M. Pierre (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

    M. Pollet (Jean-Marie), agent contractuel ;

    M. Potoczniak (Alain), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

    Mme Proton (Gillian), agente contractuelle ;

    M. Raffray (Marcel), attaché principal des services déconcentrés ;

    Mme Rinaudo-Dupart (Dominique), secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle ;

    M. Rousselle (Eric), technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

    M. Ruiz (Alain), attaché d'administration des services déconcentrés ;

    M. Smadja (Albert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

    Mme Stap (Catherine), attachée d'administration des services déconcentrés ;

    Mme Stéphan (Janine), secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle ;

    M. Tarquini (Maxime), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

    M. Thibaudeau (André), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

    M. Thiriot (François), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

    Mme Toullec (Jeannine), attachée d'administration des services déconcentrés ;

    M. Toutain (Gilles), attaché d'administration des services déconcentrés ;

    Mme Trunde (Maryse), attachée d'administration des services déconcentrés ;

    M. Uberto (François), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

    Mme Uberto (Véronique), secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle ;

    M. Vagner (Armand), agent contractuel ;

    Mme Van Audenhove (Pascale), attachée d'administration des services déconcentrés ;

    M. Verdier (Alain), agent contractuel ;

    M. Vialletel (Alain), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

    M. Vieille (Joël), attaché d'administration des services déconcentrés ;

    M. Viscontini (Gérard), agent contractuel.

    Sont habilités à effectuer, à titre temporaire, pour une durée d'un an, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

    M. Beaume (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

    M. Boudsocq (Gérard), agent contractuel ;

    Mme Brochard (Geneviève), agente contractuelle ;

    M. Caroff (Hervé), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

    Mme Chanal (Joëlle), attachée d'administration des services déconcentrés ;

    Mme Jacquot (Nadia), ingénieure des travaux publics de l'Etat ;

    Mme Jobert (Odile), attachée d'administration centrale ;

    M. Mocudé (Jean-Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

    M. Poulleau (Alain), attaché d'administration centrale ;

    Mme Prévost (Dominique), attachée d'administration des services déconcentrés.