Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes

Version INITIALE

NOR : MENP0002280A

Texte n°13

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;

Vu le décret no 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;

Vu le décret no 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, modifié par le décret no 96-710 du 6 août 1996 ;

Vu le décret no 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;

Vu le décret no 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;

Vu le décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Vu le décret no 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - Après les mots : « Ecoles nationales d'ingénieurs de », le mot : « Belfort, » est supprimé ;

    II. - Les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries ; » sont supprimés ;

    III. - Les mots : « Institut industriel du nord de la France ; » sont supprimés ;

    IV. - Les mots : « Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ; » sont supprimés ;

    V. - Les mots : « Université française du Pacifique ; » sont supprimés ;

    VI. - Les mots : « Ecole centrale de Lyon ; » sont supprimés ;

    VII. - Les mots : « Institut universitaire de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « Instituts universitaires de formation des maîtres ».

    VIII. - Est ajoutée à la liste : « Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage. »

  • Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

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