Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0020398A

Texte n°16

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau A de l'annexe III à l'arrêté du 21 août 1998 susvisé est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 218 du 20/09/20 0 page 14709 à 14710

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  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2000.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

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